Ajout d’instructions pour les services rendus le même jour que la facturation de certains forfaits

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L’infolettre 303 concerne uniquement les médecins qui sont sous forfait quotidien, principalement en CHSGS selon l’entente particulière 29 « Malade admis ».

 

EP 29 Malade admis en CHSGS

Pour la facturation des forfaits quotidiens régime A (code 9778) et régime B (code 19018), et demi-forfaits quotidiens régime A (code 19007) et régime B (code 19019), l’heure de début et l’heure de fin est maintenant requise sur chacun de ces forfaits.

Exemple :

9778 : Heure de début & heure de fin

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