Foire aux questions – Amendement 195

LE 368

Est-ce qu’un rendez-vous de suivi donné par le médecin compte dans le GAP ?
Oui, s’il s’agit d’un patient orphelin non inscrit collectivement et vu la première fois dans une plage GAP

Pour le GMF-AR, les rendez-vous sont pris par les patients sur le RVSQ. Est-ce que cela compte dans l’offre de service ?
Oui

Pour l’accès en temps opportun, le premier trimestre commence quand ?
Le 1^er trimestre est du 1^er juin au 31 août.

Orchestrateur = DMÉ ou HUB ?
Les deux doivent être en synchronisation en temps réel.

Est-ce qu’on doit vous demander de facturer la mesure d’accès en temps opportun ou vous avez accès automatiquement ?
Vous devez nous faire parvenir le nombre de forfaits à facturer

Pour ceux qui ne participent pas à cette entente, est-ce que le tarif et les codes demeurent les mêmes qu’avant ?
Oui

J’aimerais savoir quel code utiliser pour facturer la vulnérabilité d’un patient inscrit collectivement ? En plus de la visite de suivi ?
15823 ou 15824 (visite de suivi vulnérable)
La visite de suivi peut être facturée en SRV également en GMF.
A noter que l’intervention clinique peut toujours être facturée en tout temps en autant qu’il y ait 25 minutes minimalement en plus du supplément pour patient vulnérable (15169)

Est-ce qu’on va recevoir ou quelle est la façon d’avoir accès à un rapport trimestriel sur notre pourcentage de visites en temps opportun ? Pour pouvoir s’ajuster au besoin.
Tous les apports seront envoyés par le biais de l’orchestrateur. Le processus d’envoi des rapports sera précisé prochainement.

Est-ce qu’on vous communique les forfaits pour la facturation 42251 ?
Oui absolument

Je suis impliquer dans plusieurs cliniques et j’offre l’accès en temps opportun. Est ce que je dois facturer mon forfait dans chaque clinique ou seulement dans une seule clinique ?
Le médecin pourra réclamer, qu’une seule fois, le code de facturation 42252, si ce dernier a respecté l’atteinte de la cible du trimestre pour cette mesure, selon les données extraites de l’orchestrateur, pour tous lieux confondus.

Pour l’accès adapté, les rendez-vous doivent être inscrit dans l’orchestrateur. Est-ce qu’ils peuvent être donnés via la secrétaire dans notre DMÉ ou on doit absolument mettre ses rendez-vous sur RVSQ ?
Oui, ils peuvent être donnés à la secrétaire dans le DMÉ en autant qu’il soit synchronisé avec l’orchestrateur. Votre cabinet ne peut pas utiliser un utilisateur générique pour le SRV.

Si un groupe de médecins est formé à mon GMF, suis-je obligé d’en faire partie?
Non. La participation de chaque médecin est sur une base volontaire.

Je fais partie d’un groupe de médecins qui a pris 500 patients en inscription de groupe. Suis-je responsable de planifier les rendez-vous pour ces patient?
Non. Les patients inscrits en groupe sont dirigés auprès du guichet GAP de leur région qui s’occupera de fixer le rendez-vous par le biais de l’orchestrateur. Toutefois, pour un suivi convenu entre le patient et vous, la prise de rendez-vous est assurée directement par le cabinet.

Est-ce que je peux décider de prendre en charge en patient GAP inscrit en groupe à mon cabinet?
Oui. Le fait qu’un patient soit inscrit en groupe dans votre cabinet ne vous empêche pas de l’inscrire individuellement auprès de vous, ce qui met fin à l’inscription de groupe du patient.

Est-ce que je peux facturer les supplément de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (40) pour les patients GAP?
Non. Par contre les suppléments peuvent être réclamés pour les patients que vous prenez en charge individuellement.

J’ai accepté le rôle de médecin responsable de mon groupe. En quoi consiste ma tâche exactement?
Le médecin responsable du groupe doit :

- Contacter son DRMG pour fixer le nombre de patients que le cabinet peut inscrire en groupe et que le GACO lui attribue ces patients;
- Consulter le rapport GAP qui lui sera transmis à chaque trimestre pour s’assurer du respect des seuils établis selon les données extraites de l’orchestrateur;
- Si les seuils établis sont respectés, effectuer la répartition des forfaits entre les médecins participants, selon la participation de chacun aux services rendus aux patients inscrits en groupe.

Est-ce que le rôle de médecin responsable prévoit une rémunération additionnelle?
Non.
Quels sont les seuils et conditions à respecter chaque trimestre pour pouvoir réclamer les forfaits?
- L’offre de services médicaux du groupe de médecins, mesurée par l’orchestrateur, doit être d’une plage de rendez-vous par année, par patient inscrit collectivement au cabinet;
- Le patient inscrit en groupe doit bénéficier de la même offre de services que celle dont bénéficient les patients inscrits à l’un ou l’autre des médecins du cabinet.

Qu’est-ce qui arrive si les conditions ne sont pas respectées?
Les forfaits de la présente lettre d’entente ne pourront être payés pour le trimestre visé.

Si j’ai vu des patients depuis le 1^er juin qui se retrouvent sur la liste d’inscription en groupe à mon cabinet, est-ce que je peux modifier mes demandes pour facturer une visite de suivi et la prime de vulnérabilité lorsqu’applicable?
Oui. Vous avez 90 jours pour transmettre ou modifier votre facturation.

Est-ce qu’un médecin qui voit un patient inscrit en groupe peut inscrire une ou plusieurs conditions de vulnérabilité pour ce patient?
Non. Il est possible d’inscrire des codes de vulnérabilité seulement lorsque le patient est inscrit auprès d’un médecin. Lorsque le patient est inscrit à un groupe de médecin, il n’est pas possible d’inscrit des codes de vulnérabilité dans son dossier. Toutefois, il est permis seulement pour la visite de suivi de facturer le code pour un patient vulnérable. Vous devez aussi inscrire l’élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE – Accès à l’offre de services en première ligne.

Mon GMF a déjà la désignation accès-réseau. Est-ce que la procédure d’inscription en groupe est la même que dans les autres cabinets?
Oui.

Dois-je ajouter ou modifier quelque chose dans ma facturation pour recevoir la compensation trimestrielle prévue?
Non. Tant que le cabinet respecte les conditions de l’entente, les forfaits vous seront versés à partir des données de l’orchestrateur.

Est-ce que les forfaits reliés aux nouvelles mesures GAP sont sujets aux majorations de rémunération différentes prévues à l’Annexe XII et XII-A?
Oui.

Si je participe aux mesures GAP, est-ce que je pourrais être pénalisé selon les modalités qui découlent du taux d’assiduité du paragraphe 15.06 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle?
Non. Si vous participez à l’une ou l’autre des mesures, les répercussions financières qui découlent du taux d’assiduité du paragraphe 15.06 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle sont suspendues.