Il est important de vous mentionner que nous communiquons que les points essentiels des changements annoncés par la RAMQ et qu’une lecture complète de l’infolettre no075 est nécessaire à votre bonne compréhension.
Forfait de familiarisation et de gestion du changement (EP40)
Rétroactivement au 1e avril 2021 et jusqu’au 30 septembre 2022, vous avez la possibilité d’adhérer ou de vous engager à la solution informatique pour la prise de rendez-vous (Orchestrateur HUB).
L’adhésion vous donnera droit au forfait suivant :
- Forfait de familiarisation et de gestion du changement (code de facturation 19966)
600$ facturable une fois par mois pour un maximum de 3 600$, soit 6 mois.
Pour faire l’adhésion veuillez-vous référez à votre DRMG. Vous devez respecter les modalités suivantes :
- Avoir adhéré à un dossier médical électronique (DMÉ) et à un système de rendez-vous sans frais pour le patient compatible avec l’orchestrateur de rendez-vous;
- Vous inscrire au calendrier de déploiement établi par le MSSS;
- Au plus tard le 1er avril 2022, publier l’ensemble de vos plages de rendez-vous sur l’orchestrateur.
Voici le formulaire d’adhésion à transmettre à la RAMQ.
Visites-en sans rendez-vous populationnel (Lettre d’entente no269)
En plus du forfait de familiarisation, vous aurez doit, tant que Lettre d’Entente 269 est valide, à des mesures adaptées et une bonification sur vos visites ponctuelles mineurs et complexe.
Si l’orchestrateur n’est pas encore disponible dans votre territoire, il est possible de profiter de cette opportunité quand même. Vous devez alors faire la demande d’engagement auprès de votre DMRG tout en respectant les modalités suivantes :
- Avoir adhéré à un DMÉ et à un système de rendez-vous sans frais pour le patient compatible avec l’orchestrateur de rendez-vous;
- Dans les 3 mois qui suivent la disponibilité de l’orchestrateur sur votre territoire, y être connecté et y publier l’ensemble de vos plages de sans rendez-vous;
- Soit, si l’orchestrateur n’est pas disponible dans votre territoire, avoir souscrit un engagement d’y adhérer auprès du département régional de médecine générale (DRMG).
Vous devrez utiliser un des deux éléments de contexte suivants afin que la bonification et les mesures adaptées soit applicables.
- Adhésion : #HUB
- Engagement : #EHUB
Nous vous invitons à vous référez à l’infolettre pour prendre connaissance des bonifications ainsi que les mesures adaptées.
La facturation des visites en sans rendez-vous populationnel est rétroactivement au 1er mai 2021 si vous répondez aux conditions.
Notez que si les modalités d’engagement ou d’adhésion ne sont pas respectées la régie pourrez récupérer les visites et suppléments facturés.
Nouvelles instructions mode mixte
À partir du 14 juillet 2021, une nouvelle façon de facturer les forfaits pour les périodes additionnelles de 15 minutes en mode mixte.
Vous devez maintenant inscrire l’heure de début et l’heure de fin du service pour les forfaits consécutifs. Prenez note que la durée de l’activité n’est plus requise.
Voici les codes concernés :
- Forfaits horaires (première heure complétée) : code de facturation 42067, 42069, 42088, 42090, 42094, 42102, 42106, 42110, 42114, 42118, 42122, 42126, 42130 ou 42134.
- Forfaits (15 minutes additionnelles complétées) : code de facturation 42068, 42070, 42089, 42091, 42095, 42103, 42107, 42111, 42115, 42119, 42123, 42127, 42131 ou 42135.
Un exemple de facturation si vous travaillez de 8h à 12h en GMF-U :
1e heure 8H : 42094
Pour les périodes de 15 minutes additionnelles : 42095 :0900-1200
Dans un contexte où vos heures sont faites de façon discontinue dans le même secteur et la même journée. Voici comment inscrire vos forfaits :
Exemple : Votre horaire est 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h en mode mixte en GMF-U
1e heure : 42094
1e Période de 15 minutes additionnelles : 42095 :0900-1200
2e Période de 15 minutes additionnelles : 42095 :1500-1700
Pour la deuxième période, une nouvelle ligne de facturation distincte doit être créée.
*Rappel : Lorsque vous êtes en période de dîner et que vous êtes présent sur place, vous pouvez être rémunéré.
Exemple :
1e heure 42094
42095 : 0900-1700
Nous sommes à votre disposition pour toute question.
