Séjour de formation et formation continue
De légères modifications ont été apportées aux paragraphes 5.01 de l’Annexe VI, 5.2 de la section II de l’Annexe XII et 2.02 et 3.01 de l’Annexe XIX concernant la formation continue et les séjours de formation. Vous pouvez participer à 2 formations dispensées à l’extérieur du Québec par année, et ce, en présentiel ou en webdiffusion en direct, pourvu qu’elles aient été validées par le Comité consultatif sur la répartition. Une formation à l’extérieur du Québec à laquelle vous assistez par webdiffusion sera comptabilisée dans les 2 formations hors Québec qui vous sont allouées même si vous ne vous êtes pas déplacé.
Dans tous les cas, l’organisation de la formation doit être en mesure de vous délivrer une attestation de présence contenant votre nom, les dates de la formation ainsi que la durée de celle-ci. L’organisme doit aussi être reconnu et accrédité par les autorités compétentes de la province ou du pays concerné.
LE 336 – Programme de soutien à domicile (SIAD)
Rétroactivement à partir du 1e septembre 2018, si vous êtes rémunérés à tarif horaire ou honoraire fixe et que vous participez de façon complémentaire à l’équipe SIAD vous pouvez vous prévaloir des modalités de rémunération du code de forfait trimestriel prévu à l’entente (code de facturation 42148) en utilisant le code d’activité 002390 service médicaux SIAD.
Les forfaits (42148) couvrent les activités professionnelles du médecin reliées à la prestation continue de service au sens de la lettre d’entente 336. Ils couvrent celles qui sont reliées au temps que le médecin consacre aux échanges avec le patient sur sa condition, pour le temps qu’il consacre pour les communications pour les soins du patient avec le médecin traitant, avec un médecin spécialiste ou avec d’autres professionnels de la santé ainsi que pour sa garde médicale de deuxième ligne. De plus, ces forfaits rémunèrent le temps consacré par le médecin pour le complètement de formulaires requis pour la prescription d’aides techniques et plan d’intervention liés à cette pratique auprès de la clientèle SIAD.
Également, lorsque vous faites une prise en charge du patient, ou qu’un changement important de la situation du patient exige une évaluation comparable à une prise en charge, vous pouvez facturer le supplément prévu lors du déplacement au domicile du patient (code de facturation 42150).
Vous avez 120 jours à compter du 21 juin 2021 pour facturer vos services rétroactivement au 1er septembre 2018. Si vous avez déjà facturé des services, vous devez faire une demande de révision afin d’utiliser le code d’activité 002390 et indiquer les services rendus dans le cadre du SIAD.
Nouvelle Lettre d’entente 356 Clinique de la douleur en CHSGS
Rétroactivement au 1e janvier 2021, vous pouvez vous prévaloir de la rémunération prévue à la Lettre d’entente no 356 si vous respectez les conditions suivantes :
- Vous êtes rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes;
- Vous exercez au sein d’une clinique de la douleur en centre hospitalier désignée en vertu de l’Entente particulière relative à la rémunération de services professionnels dispensés dans le cadre d’un programme spécifique en centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (49);
- Vous détenez une nomination dans ce secteur d’activité.
Si l’information suivantes vous concerne veuillez-vous référez à l’infolettre afin de bien respecter les autres modalités
Pour les services rendus dans une clinique de la douleur désignée en CHSGS, vous devez utiliser la nature de service 289XXX Clinique de la douleur désignée en CHSGS et l’un des emplois de temps suivants :
- XXX312 Évaluation – clinique douleur;
- XXX313 Gestion – clinique douleur;
- XXX314 Traitement patients – clinique douleur.
Une modification à l’entente, à partir du 1e janvier 2021 vous ne pouvez plus adhérer au mode mixte pour la clinique de la douleur. Par contre, ceux qui ont déjà adhéré avant la date pourront le conserver.
Nouvelle lettre d’entente 355
Une nouvelle lettre d’entente a été mise sur pied pour l’Hôtel Dieu de Lévis concernant la clinique de plaies complexe rétroactivement au 1e janvier 2021.
Veuillez vous référez à l’infolettre pour les informations supplémentaires.
Nouvelle lettre d’entente 358
Une nouvelle lettre d’entente a été mise sur pied pour le service de gériatrie Clinique mobile du Pavillon Saint-François d’Assise rétroactive au 3 décembre 2018.
Veuillez-vous référez à l’infolettre pour les informations supplémentaires.
Nouvelle lettre d’entente 359
Une nouvelle lettre d’entente a été mise sur pied pour les activités à domicile dans le cadre de la clinique externe de gériatrie du Pavillon Saint-François d’Assise rétroactive au 6 janvier 2020
Veuillez-vous référez à l’infolettre pour les informations supplémentaires.
