La RAMQ a produit l’infolettre 349 concernant les forfaits de garde en disponibilité. Certains forfaits de garde été ajoutés ou abolis dans plusieurs établissements. Également, quatre nouveaux codes de garde en support ont été créés rétroactivement pour l’anesthésiologie ainsi que la chirurgie générale.
Des changements ont été apportés aux listes des disciplines et des établissements autorisés aux fins de la rémunération
de la garde en disponibilité en vertu de l’Annexe 25 de l’Accord-cadre.
Pour savoir si votre établissement et/ou votre discipline sont concernés, voir les listes suivantes :
• Garde locale et en support
• Garde multi-établissement
Ces changements entraînent notamment la création des 4 nouveaux codes de facturation suivants, qui entrent en vigueur rétroactivement au 16 mars 2020 pour l’anesthésiologie et au 26 mars 2020 pour la chirurgie générale.
Anesthésiologie
Deux nouveaux codes de forfait de garde en support ont été créés :
42233 : Supplément de garde en disponibilité pour une garde en support, par jour, en semaine pour la discipline Anesthésiologie secteur d’activité Garde temporaire (LE 241).
42234 : Supplément de garde en disponibilité pour une garde en support, par jour, le samedi, le dimanche ou un jour férié pour la discipline Anesthésiologie secteur d’activité Garde temporaire (LE 241).
Ces nouveaux codes entrent en vigueur rétroactivement au 16 mars 2020. Vous avez 120 jours à compter du 22 mars 2021 pour transmettre vos demandes à la RAMQ ou à votre conseiller si vous avez le plan élite-saisie.
Chirurgie générale
Deux nouveaux codes de forfait de garde en support ont été créés :
42235 : Supplément de garde en disponibilité pour une garde en support, par jour, en semaine pour la discipline Chirurgie générale secteur d’activité Garde temporaire (LE 241).
42236 : Supplément de garde en disponibilité pour une garde en support par jour, le samedi, le dimanche ou un jour férié pour la discipline Chirurgie générale secteur d’activité Garde temporaire (LE 241).
Ces nouveaux codes entrent en vigueur rétroactivement au 26 mars 2020. Vous avez 120 jours à compter du 22 mars 2021 pour transmettre vos demandes à la RAMQ ou à votre conseiller si vous avez le plan élite-saisie.
