Modifications apportées à l’Annexe 25 – Garde en disponibilité

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L’infolettre 332 concerne des nouveaux codes de garde en support pour l’obstétrique et la médecine interne.

Obstétrique-gynécologie

Deux nouveaux codes de forfait de garde en support ont été créés :
42144 : Supplément de garde en disponibilité pour une garde en support, par jour, en semaine pour la discipline OBS (Obstétrique-gynécologie) secteur d’activité Garde temporaire (LE 241).
42145 : Supplément de garde en disponibilité pour une garde en support, par jour, le samedi, le dimanche ou un jour férié pour la discipline OBS (Obstétrique-gynécologie) secteur d’activité Garde temporaire (LE 241).
Ces nouveaux codes entrent en vigueur rétroactivement au 25 mai 2020. Vous avez 120 jours à compter du 1er mars 2021 pour transmettre vos demandes à la RAMQ ou à votre conseiller si vous avez le plan élite-saisie.

Médecine interne

Deux nouveaux codes de forfait de garde en support ont été créés :
42197 : Supplément de garde en disponibilité pour une garde en support, par jour, en semaine pour la discipline Médecine interne secteur d’activité Garde temporaire (LE 241).
42198 : Supplément de garde en disponibilité pour une garde en support par jour, le samedi, le dimanche ou un jour férié pour la discipline Médecine interne secteur d’activité Garde temporaire (LE 241).
Ces nouveaux codes entrent en vigueur rétroactivement au 2 novembre 2020. Vous avez 120 jours à compter du 1er mars 2021 pour transmettre vos demandes à la RAMQ ou à votre conseiller si vous avez le plan élite-saisie.

Établissements concernés

Pour savoir si votre établissement est concerné par ces nouveaux codes, veuillez consulter la liste suivante ici.

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