Voici les éléments importants de l’infolettre RAMQ no285.
Rétroactivement au 1e janvier 2022, vous pouvez effectuer les activités clinico-administratives découlant de vos activités médicales à l’extérieur de l’établissement où vous détenez votre nomination, soit un autre établissement de la santé, votre cabinet ou domicile.
– Pour la rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes, vous devez utiliser le code XXX346 Services cliniques – COVID-19 et inscrire le numéro d’établissement dans lequel vous détenez votre nomination.
–Pour la rémunération du mode mixte, vous devez utiliser le forfait horaire en lien avec votre nomination dans votre établissement. Vous ne pouvez pas facturer les suppléments d’honoraires.
Lors de votre facturation, vous devrez indiqué le lieu de dispensation, soit le numéro d’établissement pour lequel vous détenez votre nomination. Également, spécifiez le lieu en référence, soit le numéro de l’établissement, de votre cabinet ou de la localité/domicile où les activités ont été réalisées dans le champs prévu à cet effet soit le Lieu où le service est rendu par le professionnel.
