Rétroactif au 28 février 2020, les médecins et les milieux doivent être désignées comme précisé à la LE269 pour se prévaloir de la rémunération suivante :
- Médecin appelé pendant la garde en disponibilité peut se prévaloir du forfait de garde en disponibilité et du forfait de garde sur place pendant la période où celui-ci est à l’urgence. Vous devrez utiliser le nouvel élément de contexte #GDU (médecin de garde en disponibilité appelé à se déplacer à l’urgence pour dispenser des services sur place). Prendre note que si votre garde sur place se prolonge, vous ne pouvez pas facturer le forfait de garde en disponibilité durant cette période de prolongement.
Important, la RAMQ est prête à recevoir cette facturation seulement à partir du 28 mars 2022. Vous devez donc retenir votre facturation jusqu’à cette date. Vous disposerez de 120 jours à compter du 28 mars 2022 afin de facturer ses services, et s’il y a lieu, refacturer également les forfaits de garde en disponibilité qui auraient pu être refusés entre la période du 28 février 2020 au 27 mars 2022 afin d’ajouter l’élément de contexte.
