Vous retrouverez les derniers changements dans l’infolettre 280 de la RAMQ qui concernent les omnipraticiens.
Il est important de vous mentionner que nous communiquons que les points essentiels des changements annoncés par la RAMQ et qu’une lecture complète des infolettres est nécessaire à votre bonne compréhension.
Compensation pour frais de cabinet
Rétroactivement au 6 juillet 2020, si vous avez exercez dans un milieu désigné autre qu’une CDÉ, vous pouvez bénéficier de la compensation pour frais de cabinet (code 19681) pour un maximum de 251$ par jour selon les conditions d’applications. Vous avez 120 jours à compter du 1er février 2021 pour facturer vos services rétroactivement.
Sans rendez-vous populationnel
Rétroactivement au 8 septembre 2020, des critères pour la désignation du GMF ou GMF-R ont été modifiés. Le GMF doit adhérer à RVSQ ou à un système de rendez-vous électronique compatible avec orchestrateur (hub), et offrir 3 plages de sans–rendez-vous à l’heure (au lieu des 4 plages annoncées initialement).
Communications avec un médecin spécialiste (eConsult)
Rétroactivement au 16 mars 2020, vous pouvez facturer les communications avec un médecin spécialiste si vous utilisez la plateforme ‘eConsult’ (code de facturation 15894). Si la durée de la communication dépasse 15 minutes, vous pourrez facturer 30 minutes (Ex. : 15894:30). La facturation de ce forfait sera exclue du calcul trimestriel et est sans égard au nombre minimal de patients inscrits.
Médecin en santé publique – Horaires défavorables
Rétroactivement au 28 février 2020, si vous exercez en santé publique ou pour le compte de la CNESST pour effectuer des investigations liées à la COVID-19, vous pouvez bénéficier des majorations applicables en cabinet. Vous avez 120 jours à compter du 1er février 2021 pour ajuster vos services rétroactivement.
- Médecin au mode mixte ou honoraires fixes/mixte
Les majorations suivantes s’appliqueront uniquement sur les suppléments d’honoraires (Codes 42052, 42054, 42055, 42056, 42058, 42081, 42083 et 42085), lorsque le contexte #DC19 est appliqué : -
- 30,71 % de 18h à 22h les lundi, mardi, mercredi et jeudi (sauf férié);
- 49,9 % le vendredi de 18h à 22h (sauf férié);
- 49,9 % de 8h à 24h le samedi, dimanche et jour férié.
- Médecin à honoraires fixes/mixte, honoraires fixes ou à tarif horaire
Les majorations s’appliqueront sur les heures facturées. Vous devrez faire une demande de révision, indiquer le code terminant par XXX387 (Investigation liés à la COVID-19) et modifier le secteur de dispensation afin de bénéficier de la majoration. Si nous effectuons la saisie pour vous, veuillez bien l’indiquer sur votre facturation lorsque vous êtes en investigation liées à la COVID-19.Jours Heures Secteur dispensation Samedi, dimanche ou jour férié 08h à 24h 27 Lundi au jeudi à l’exception d’un jour férié 18h à 20h 23 Lundi au jeudi à l’exception d’un jour férié 20h à 22h 24 Vendredi à l’exception d’un jour férié 18h à 20h 25 Vendredi à l’exception d’un jour férié 20h à 22h 26
Équipe médicale d’intervention (EMI)
Ces ÉMI assurent un soutien aux équipes dans les milieux de vie en éclosion. Elles assurent également la couverture médicale des clientèles en milieu de vie pour aînés (RI, RPA, CHSLD ou SNT) et participent à la garde médicale du milieu durant son déploiement.
Une ÉMI doit être composée d’au moins 2 médecins, dont un médecin omnipraticien nommé responsable des activités du groupe. Le nom des médecins seront transmis au comité paritaire.
La garde couvre 24h par jour pour 7 jours. Les activités normales doivent être délaissées dès qu’il y a une demande d’intervention, et ce, dans les 24h.
Rétroactivement au 1e juin 2020, vous pouvez vous prévaloir d’un forfait de 247,20$ par période de 24h (code de facturation 42196). Vous pouvez également vous prévaloir des modalités de la LE269 si vous êtes appelé à intervenir.
Frais de ressourcement (Webdiffusion)
Rétroactivement au 28 février 2020, vous pouvez vous prévaloir des modalités de remboursement des frais de déplacement si vous n’avez pas pu participer par webdiffusion à une journée de formation en raison de la qualité du réseau et que vous deviez vous déplacer. Une lettre du comité paritaire est exigée pour le remboursement.
Modalités suspendues à partir du 15 janvier 2021
À compter du 15 janvier 2021, les modalités suivantes sont suspendues :
– GMF ou GMF–R : activités de coordination particulière et d’organisation liées à la COVID-19 avec secteur de dispensation 47 lors d’activités de fonctionnement en GMF (code d’activité 72101)
– Médecin chef du GMF (Code 19017#DC19),
– Médecin répondant (Codes 42185 et 42186).
Clinique désignée de dépistage en service d’urgence ou en clinique externe
Rétroactivement au 28 février 2020, si vous avez rendu des services dans une clinique désignée d’évaluation (CDE), vous pouvez bénéficier des majorations applicables en CLSC. Les services rendus du 28 février au 31 janvier seront réévalués par la RAMQ.
ERRATUM : Amendement #188
Rétroactivement au 1e janvier 2019 et non au 23 octobre 2019, le médecin mentoré n’a pas à informer la RAMQ lorsqu’il souhaite mettre fin au mentorat pour l’aide médicale à mourir.
Votre équipe de facturation médicale
Vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler? N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou nous joindre du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30 au 1 866 332-2638.
