Voici le résumé de l’infolettre 300 publiée le 22 décembre.
Prenez note que nous ne vous présentons que les points importants, et qu’une lecture complète des infolettres est nécessaire pour une bonne compréhension.
Prolongation de certaines modalités liées à la COVID-19 Lettre d’entente 269
Certaines modalités sont maintenues jusqu’au 31 mars 2023 :
- Les modalités de rémunération relatives à l’acte de communication par conseil numérique et à l’acte de communication dans le cadre de la télédermatologie
- En services préhospitaliers d’urgence, l’acte d’évaluation du décès à distance
- La rémunération du médecin qui agit à titre de cogestionnaire des services médicaux au sein d’un CHSLD ainsi que celle du médecin qui agit à titre de coordonnateur dans le cadre du mécanisme de coordination médicale gériatrique régionale
- Les modalités relatives aux activités clinico-administratives du médecin qui pour sa pratique régulière est rémunéré à tarif horaire, à honoraires fixes ou au mode mixte pour le compte d’un établissement.
Toutefois, le médecin enseignant qui effectue des activités académiques à distance visées à sa nomination ainsi que le médecin en santé publique qui rend à distance les services visés par sa nomination ne peuvent se prévaloir de la modalité prévue, lesquels sont couverts par des accords distincts
Les services fournis par voie de téléconsultation, à l’exception de la visite de la visite de prise en charge
| À compter du 1er janvier 2023, vous ne pourrez plus effectuer de visite de prise en charge à distance. |
Mesure se terminant le 31 décembre 2022 :
La mesure relative aux désignations à la Lettre d’entente no 269 d’un site non traditionnel ainsi que les gardes en disponibilité qui y sont associées se terminent le 31 décembre 2022.Votre conseiller est à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Bonne facturation!
