L’infolettre no084 apporte de nouvelles instructions de facturation relatives aux forfaits pour une période additionnelle de 15 minutes de l’annexe XXIII
À partir du 14 juillet 2021, une nouvelle façon de facturer les forfaits pour les périodes additionnelles de 15 minutes en mode mixte.
Vous devez maintenant inscrire l’heure de début et l’heure de fin du service pour les forfaits consécutifs. Prenez note que la durée de l’activité n’est plus requise.
Voici les codes concernés :
- Forfaits horaires (première heure complétée) : code de facturation 42067, 42069, 42088, 42090, 42094, 42102, 42106, 42110, 42114, 42118, 42122, 42126, 42130 ou 42134.
- Forfaits (15 minutes additionnelles complétées) : code de facturation 42068, 42070, 42089, 42091, 42095, 42103, 42107, 42111, 42115, 42119, 42123, 42127, 42131 ou 42135.
Un exemple de facturation si vous travaillez de 8h à 12h en GMF-U :
1re heure 8H : 42094
Pour les périodes de 15 minutes additionnelles : 42095 :0900-1200
Dans un contexte où vos heures sont faites de façon discontinue dans le même secteur et la même journée. Voici comment inscrire vos forfaits :
Exemple : Votre horaire est 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h en mode mixte en GMF-U
1e heure : 42094
1e Période de 15 minutes additionnelles : 42095 :0900-1200
2e Période de 15 minutes additionnelles : 42095 :1500-1700
Pour la deuxième période, une nouvelle ligne de facturation distincte doit être créée.
*Rappel :
Lorsque vous êtes en période de dîner, présent sur place et disponible pour la clientèle, vous pouvez être rémunéré lors de votre facturation. Si toutefois vous quittez l’établissement, cette période ne peut pas être rémunérée.
Exemple :
1e heure 42094
42095 : 0900-1700
Nous vous invitons à contacter votre conseillère senior responsable afin d’avoir une nouvelle demande de paiement.
