Suite à l’infolettre 154 de la RAMQ, la Lettre d’entente 269 et toutes les mesures qui s’y rattachent ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.
De plus, la date du 6 septembre 2021 marque la mise en opération des cliniques désignées pédiatriques (CDP). Plusieurs CDE ont été converties en CDP et quelques nouvelles furent créées. Les modalités de rémunération en CDP sont les mêmes qu’en CDE. Il est donc possible de facturer les forfaits 19680, 19681 et 19683 lorsque applicables et l’élément de contexte #CDE (Service rendu en clinique d’évaluation) doit être appliqué sur les forfaits 19681 et 19683 en CDP aussi.
Vous avez 120 jours à compter du 15 octobre 2021 pour soumettre votre facturation concernant les dispositions rétroactives à la mise en opération des CDP.
Pour voir la liste complète des établissements désignés à la LE269, cliquez ici.
