Voici les changements importants de l’infolettre 300 :
- Régions sociosanitaires (zone orange);
- Services rendus à distance nouvelles modalités;
- Vaccination contre la COVID-19.
Régions sociosanitaires (zone orange)
À partir du 1er mars 2021, si vous avez exercez en région orange dans les milieux suivants: salle d’urgence de catégorie 2 ou 3 en CHSGS ou dans un CLSC du réseau de garde. Vous serez soumis à la limitation d’un seul médecin affecté aux activités d’une unité consacrée aux soins de patient COVID ou suspecté COVID.
Si vous exercer en région orange dans les milieux suivants : CHSLD, RI, RPA de niveau 3 ou 4, salle d’urgence en CHSGS ou CLSC du réseau de garde intégré, vous devez êtes en présence d’un patient COVID ou suspecté de l’être pour vous prévaloir des modalités prévues dans la Lettre d’entente 269 ‘’19680’’.
Services rendus à distance nouvelles modalités
Dans un contexte de rendez-vous ou accès adapté lors d’une visite en téléconsultation, si vous êtes dans l’impasse de facturer une visite de suivi car la situation requière un examen physique et que vous effectuez l’examen en présence du patient dans un délai de 72 heures après le rendez-vous téléphonique, vous êtes maintenant en mesure de facturer une visite ponctuelle mineure pour la visite initiale en téléconsultation.
La visite ponctuelle mineure est facturable même si les exigences de traiter d’au moins 1 système ou une partie du corps ne sont pas respectées.
Cette mesure est rétroactive au 16 mars 2020.
Vaccination contre la COVID-19
Si vous participez à une séance de vaccination contre la COVID-19 et que vous exercer dans les milieux suivants : en cabinet, dans une résidence privée pour aînés ou en établissement sauf CHSLD.
Voici les options possibles :
1e À l’acte d’évaluation avec les codes de vaccination suivants:
En cabinet : Code 20021
En cabinet à partir du 201e patient 20022
En établissement : 20021
En établissement à partir du 201e patient : 20024
Vous devez utiliser l’élément de contexte #VAC ‘’Séance de la vaccination contre la COVID-19’’.
2e option : Forfait horaire avec le code 42230 en indiquant l’heure de début et l’heure de fin de la séance de vaccination.
EX :42230: minutes : Début-Fin
Avec cette option il est impossible de se prévaloir du forfait (19680) pour la même période.
De plus, prenez note qu’avec ces options c’est un choix quotidien.
CHSLD – Vaccination contre la COVID-19
Si vous êtes affecté à la vaccination contre la COVID-19 en CHSLD, vous pouvez bénéficier des modalités prévues dans la Lettre d’entente 269 soit le forfait horaires ‘’19680’’ et autres.
Vous avez 120 jours pour facturer vos services rétroactivement au 14 décembre 2020.
