Règlements du concours

RÈGLEMENTS OFFICIELS
Concours « Gagnez 12 mois de facturation médicale »
Webinaires de l’automne 2026 | Plan Agence clé en main

Période du concours	Du 17 août 2026 à 8 h au 27 novembre 2026 à 15 h, heure de l’Est
Tirage	30 novembre 2026 à 10 h (HNE)
Nombre de prix	Un (1)
Prix du concours	12 mois de facturation médicale gratuits, d’une valeur approximative de 5 500 $

AUCUN ACHAT REQUIS. Une seule participation par personne. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues.

1. Organisateur

Le concours « Gagnez 12 mois de facturation médicale » (le « Concours ») est organisé par Facturation.net (l’« Organisateur »), dont l’établissement est situé au 740, rue Notre-Dame Ouest, bureau 1575, Montréal (Québec). Le Concours est assujetti au présent règlement officiel (le « Règlement »).

2. Période du concours

Le Concours débute le 17 août 2026 à 8 h et se termine le 27 novembre 2026 à 15 h (la « Période du concours »). Sauf indication contraire, toute heure mentionnée dans le présent Règlement correspond à l’heure de l’Est en vigueur à Québec, soit l’heure avancée de l’Est (HAE) ou l’heure normale de l’Est (HNE), selon la date visée.

3. Admissibilité

Pour être admissible, une personne doit, au moment de sa participation :

• être âgée d’au moins 18 ans;
• être inscrite à un programme de résidence médicale et prévoir terminer sa résidence entre le 17 août 2026 et le 31 décembre 2027 inclusivement;
• prévoir commencer une pratique médicale au Québec et être admissible aux services de facturation médicale offerts dans le cadre du plan Agence de Facturation.net;
• s’inscrire à au moins un webinaire admissible présenté par Facturation.net pendant la Période du concours;
• fournir des renseignements exacts et complets dans le formulaire d’inscription au webinaire et accepter de participer au Concours sur une base volontaire.

Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires de l’Organisateur, ainsi que les personnes domiciliées avec eux et les membres de leur famille immédiate (père, mère, frère, sœur, enfant et conjoint), qu’ils habitent ou non à la même adresse.

L’Organisateur peut exiger une preuve raisonnable d’identité, d’âge, d’inscription à un programme de résidence, de date prévue de fin de résidence et d’admissibilité au plan Agence. Le défaut de fournir cette preuve dans le délai indiqué peut entraîner la disqualification.

4. Comment participer

La participation est gratuite et se fait exclusivement en ligne au moyen du formulaire d’inscription à un webinaire admissible. Pour obtenir une participation, la personne admissible doit, pendant la Période du concours :

• remplir le formulaire d’inscription au webinaire, notamment les champs obligatoires relatifs au nom, au prénom, à l’adresse courriel et à la date prévue de fin de résidence;
• l’inscription au webinaire constituant une confirmation de participation au Concours et une acceptation du présent Règlement.

Limite : une (1) seule participation par personne admissible pour l’ensemble des webinaires présentés pendant la Période du concours. Une personne peut s’inscrire à plusieurs webinaires, mais elle n’obtient aucune participation additionnelle et ne peut figurer qu’une seule fois dans le tirage électronique.

Aucune participation téléphonique, postale ou transmise par un autre moyen ne sera acceptée. Toute participation reçue après 15 h le 27 novembre 2026, ou qui est incomplète, inexacte, illisible, mal enregistrée, frauduleuse, automatisée, dupliquée ou autrement non conforme au présent Règlement, est nulle. En cas de pluralité d’inscriptions associées à une même personne, seule la première participation valide sera retenue.

5. Prix

Un (1) prix est offert. Le prix est applicable exclusivement au plan Agence de Facturation.net, un service clé en main comprenant la prise en charge complète de la facturation médicale selon l’offre de services et les modalités contractuelles applicables.

Composition du prix : douze (12) mois de services de facturation médicale gratuits attribués dans le cadre du Concours, d’une valeur approximative de 5 500 $. Le prix du Concours se limite à ces douze (12) mois.

Promotion générale distincte : indépendamment du Concours, Facturation.net offre actuellement une promotion de six (6) mois gratuits aux résidents qui satisfont aux conditions de cette promotion. La personne gagnante peut cumuler le prix de douze (12) mois avec cette promotion si elle y est admissible, pour un avantage total possible de dix-huit (18) mois. Les six (6) mois promotionnels ne sont pas attribués par tirage, ne font pas partie du prix du Concours et ne sont pas compris dans sa valeur approximative de 5 500 $.

Le prix doit être utilisé par la personne gagnante pour sa propre facturation médicale et ne peut être transféré à une autre personne ou à une autre entité.

Le prix n’est ni monnayable, ni échangeable, ni remboursable, en tout ou en partie. Aucun crédit ne sera accordé pour une période inutilisée.

Le prix ne s’applique pas rétroactivement et doit être activé au début de la pratique de la personne gagnante, selon l’échéance et les modalités contractuelles confirmées par l’Organisateur.

L’admissibilité à la promotion générale de six (6) mois est déterminée séparément, selon les conditions écrites de cette promotion. Le fait de participer au Concours ou de gagner le prix ne crée pas, à lui seul, un droit à cette promotion.

Les services ou frais qui ne font pas partie du plan Agence standard, les taxes applicables et toute dépense personnelle de la personne gagnante ne sont pas compris, sauf indication écrite contraire de l’Organisateur.

Si le prix ou une composante devient indisponible pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, celui-ci peut la remplacer par un avantage de nature et de valeur égales ou supérieures, sous réserve des lois applicables.

6. Tirage et chances de gagner

Un tirage électronique au hasard aura lieu le 30 novembre 2026 à 10 h (HNE), au siège de l’Organisateur situé au 825, boulevard Lebourgneuf, bureau 300, Québec (Québec), parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours.

Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues. Le fait de participer à plus d’un webinaire n’augmente pas les chances de gagner.

7. Sélection, avis et confirmation de la personne gagnante

La personne sélectionnée sera jointe par courriel et/ou par téléphone au moyen des coordonnées fournies lors de son inscription. Pour être déclarée gagnante, elle devra, au plus tard le 14 décembre 2026 à 15 h (HNE), ou dans tout délai plus long accordé par écrit par l’Organisateur :

• répondre à l’avis de l’Organisateur et confirmer son identité;
• satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité et fournir les preuves raisonnablement demandées;
• répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’habileté mathématique posée par l’Organisateur;
• signer et retourner, s’il y a lieu, un formulaire de déclaration et d’exonération confirmant son admissibilité, son acceptation du prix et son respect du présent Règlement;
• accepter les modalités contractuelles applicables au plan Agence et à l’utilisation du prix.

Si la personne sélectionnée ne peut être jointe, ne répond pas dans le délai prévu, refuse le prix, répond incorrectement à la question d’habileté, ne fournit pas les documents demandés ou est déclarée inadmissible, elle perd tout droit au prix. L’Organisateur pourra alors effectuer un nouveau tirage électronique au hasard parmi les autres participations admissibles, selon les mêmes modalités, jusqu’à ce qu’une personne gagnante soit confirmée ou que l’Organisateur détermine raisonnablement qu’il n’est plus possible d’attribuer le prix.

Seule la personne officiellement déclarée gagnante sera contactée à titre de gagnante. L’Organisateur peut annoncer son prénom, l’initiale de son nom, son université ou sa région uniquement après avoir obtenu l’autorisation requise.

8. Vérification et conduite

Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui, à son avis raisonnable :

• tente de contourner la limite d’une participation ou d’altérer le processus d’inscription ou de tirage;
• fournit des renseignements faux ou trompeurs;
• utilise un procédé automatisé, une fausse identité ou plusieurs adresses courriel pour participer;
• agit de manière à nuire au bon déroulement du Concours ou contrevient au présent Règlement.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’Organisateur n’est pas responsable des inscriptions perdues, tardives, mal acheminées, incomplètes ou non reçues en raison d’un problème technique, d’une défaillance de réseau, d’une erreur humaine ou d’un événement hors de son contrôle raisonnable. L’Organisateur ne garantit pas un accès ininterrompu aux plateformes d’inscription ou de webinaire.

L’Organisateur demeure responsable de ses obligations qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi. Aucune disposition du présent Règlement ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ou aux participants par les lois applicables.

10. Modification, suspension ou annulation

Sous réserve des lois applicables, l’Organisateur peut modifier, suspendre ou annuler le Concours, en tout ou en partie, si une fraude, une panne, une erreur, un événement de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté compromet l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. Toute modification importante sera communiquée par un moyen raisonnable et ne portera pas atteinte de façon injuste aux droits déjà acquis par les participants.

11. Renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Concours seront utilisés pour administrer le Concours, vérifier l’admissibilité, communiquer avec la personne sélectionnée, attribuer le prix, prévenir la fraude et respecter les obligations légales de l’Organisateur. Ils seront accessibles uniquement aux personnes et fournisseurs qui doivent les traiter à ces fins et seront conservés selon les politiques de conservation applicables.

La participation au Concours est volontaire. Le consentement à recevoir des communications commerciales doit être demandé séparément et n’est pas une condition de participation ni une condition d’attribution du prix. Toute publication de renseignements permettant d’identifier la personne gagnante fera l’objet du consentement requis.

Pour toute question relative aux renseignements personnels ou pour exercer un droit d’accès ou de rectification, la personne peut consulter la politique de confidentialité de Facturation.net ou communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui y sont indiquées.

12. Décisions et droit applicable

Sous réserve des lois applicables, les décisions de l’Organisateur relativement à l’admissibilité, à la validité des participations, au tirage et à l’attribution du prix sont définitives et doivent être prises de bonne foi et conformément au présent Règlement.

Le Concours et le présent Règlement sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

13. Dispositions générales

En participant, chaque personne reconnaît avoir lu et accepté le présent Règlement.

En cas de divergence entre le présent Règlement et toute publicité ou communication relative au Concours, le présent Règlement prévaut, sous réserve des lois applicables.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le présent Règlement doit être accessible à partir du formulaire d’inscription au webinaire pendant toute la Période du concours.