Ce message s’adresse aux médecins payés à la rémunération mixte seulement.
Des changements ont été annoncés à l’article 2.3 de l’Annexe 38 (brochure no 5) à compter du 1er juin 2021.
À compter de cette date, il ne sera plus possible de reporter d’heures à une journée ultérieure, et donc d’utiliser les surplus de la période pour combler les heures à une autre journée. Pour avoir droit aux per diems, la durée des activités doit être d’un minimum de :
- 7 h par jour pour 1 per diem;
- 3,5 h par jour pour 0,5 per diem.
Pour refléter ce changement, le système de facturation sera modifié pour que le bouton « Optimiser les per diems » devienne « Calculer les per diems ». Ce bouton servira à calculer les per diems selon le nombre d’heures fait dans la même journée sur ce formulaire. Vous pourrez modifier le per diem si d’autres heures ont été facturées à cette journée sur un autre formulaire, pour respecter les règles de facturation. La colonne « surplus » sera également retirée.
Les changements seront visibles sur les formulaires à partir de la période débutant le 6 juin.
Pour les activités entre le 1er et le 6 juin, les ajustements manuels devront être faits pour refléter les nouvelles instructions.
