Prenez note que la RAMQ a créé un nouvel élément de contexte en lien avec le soin d’urgence (règle 14 PG, règle 4 PG SLE et art. 4 Annexe 38) :
Instructions de facturation rétroactives au 15 février 2022 :
Dans tous les cas, pour vous prévaloir de la majoration d’urgence, vous devez :
- utiliser l’élément de contexte Soins d’urgence selon la règle 14 du PG (raccourci #SUG);
- inscrire l’heure de début du service.
Si vous êtes non inscrit à la liste de garde et que vous êtes appelé en renfort, vous devez également :
- utiliser l’élément de contexte Support en urgence pour une situation exceptionnelle (raccourci #SUS);
- conserver au dossier la date et l’heure de l’appel.
Vous avez 120 jours à compter de la date de cette infolettre (13 avril 2022) pour modifier vos services rétroactivement au 15 février 2022, s’il y a lieu.
Vous serez informé dans une prochaine infolettre de la date à compter de laquelle la date et l’heure de l’appel devront être indiquées sur la facture.
